Conformément aux dispositions des articles 3III et 19 de la Loi  n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N, nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Revonscom et Revonsdevilleenville les informations suivantes:

Éditeur du site, information légales:

• Nom de l’entreprise individuelle: Mme Barré Laëtitia dirigeante de Rêvonscom.

• Statut juridique : Auto-entrepreneur

• SIRET : N°98537602900015

• Adresse : 36 Rue du Logis – 85190 Aizenay

• Téléphone: 06 63 21 40 23

• Email : revonscom@gmail.com

• Responsable de publication : Mme Barré Laëtitia

• Créateur du site est : Mme Barré Laëtitia avec l’accompagnement de Mme Duranteau Mélanie, et développé par Mr Bernard Florent, spécialiste en programmation et développement web. 
  Les documents juridiques du site ont été relus et validés par un cabinet d’avocats spécialisé en droit du numérique.

Hébergement :

• Hébergeur : OVH

• Adresse : OVHcloud
  2 rue Kellermann
  59100 Roubaix
  France

• Téléphone : Le numéro principal pour joindre le service client d’OVH est le suivant :
  ‪+33 9 72 10 10 07‬
  Ce numéro est accessible depuis la France métropolitaine.

Propriété intellectuelle, contrefaçon et protections des biens et des personnes – gestions des donnés personnelles :

• Tous les contenus (textes, images, logos, chanson, musique, produits numériques, ect..) sont la propriété de Rêvonscom et de Rêvons de ville en ville. Toute reproduction non autorisée est interdite.
• Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : revonscom@gmail.com
• Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
• En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004,  du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
• Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant.
• Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
•  PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
  

  Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, ainsi que le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD), l’Organisateur peut avoir accès à des données à caractère personnel et/ou être amené à en effectuer le traitement pour le compte de l’Adhérent, en qualité de sous-traitant, dans le cadre de l’exécution du présent Contrat.

  Engagements des parties

  Chaque Partie s’engage à respecter la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles.

  L’Organisateur traite, pour le compte de l’Adhérent, les données à caractère personnel nécessaires à la bonne exécution du Contrat (ex : informations figurant dans les tableaux de bord ou documents transmis). Ces traitements peuvent être modifiés par l’Adhérent, qui devra en informer l’Organisateur.

  Les finalités des traitements sont notamment la gestion administrative, la communication, ou toute autre finalité liée à l’exécution du présent contrat.
  Les données sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter de la fin de la relation contractuelle.

  L’Organisateur reconnaît que le respect de cette clause constitue une condition essentielle de l’engagement de l’Adhérent.

  Obligations de l’Organisateur

  L’Organisateur s’engage à :

  • Ne faire aucune copie des données personnelles, sauf celles strictement nécessaires à l’exécution du Contrat ;

  • Ne pas utiliser ou traiter les données à des fins autres que celles prévues au présent Contrat et agir uniquement sur instruction de l’Adhérent ;

  • Ne pas divulguer les données à des tiers, qu’ils soient personnes physiques ou morales, publiques ou privées ;

  • Prendre toutes mesures de sécurité (matérielles, logicielles et organisationnelles) pour prévenir tout accès non autorisé ou usage frauduleux ;

  • Garantir la conservation et l’intégrité des données pendant toute la durée du Contrat ;

  • À l’issue du Contrat, supprimer l’ensemble des données traitées pour le compte de l’Adhérent et en fournir une attestation écrite ;

  • S’assurer que les personnes autorisées à accéder aux données :

    • sont soumises à une obligation de confidentialité appropriée ;

    • ont reçu une formation adéquate à la protection des données.

  Sécurité et notification

  L’Organisateur met en œuvre toutes mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté, en tenant compte de l’état des connaissances, des coûts, de la nature, de la portée et des finalités du traitement, ainsi que des risques pour les droits et libertés des personnes concernées.

  Ces mesures doivent être maintenues pendant toute la durée du Contrat.

  Si l’Organisateur dispose d’un Délégué à la Protection des Données (DPO) déclaré auprès de la CNIL, il s’engage à transmettre ses coordonnées à l’Adhérent. L’Adhérent fera de même le cas échéant.

  Assistance et exercice des droits

  L’Organisateur s’engage à assister l’Adhérent, à sa demande, pour répondre aux demandes d’exercice des droits formulées par les personnes concernées (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité, limitation, etc.).

  En cas de sollicitation, l’Organisateur devra répondre dans un délai de cinq (5) jours ouvrés à l’adresse suivante : revonscom@gmail.com.

  En cas de violation de données à caractère personnel susceptible de porter atteinte aux droits des personnes concernées, l’Organisateur s’engage à notifier l’Adhérent dans les 24 heures suivant la prise de connaissance, à l’adresse suivante : revonscom@gmail.com, accompagnée de toute documentation utile permettant à l’Adhérent d’effectuer les éventuelles notifications nécessaires.

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